MENTIONS LÉGALES
Brasserie de La Loire
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Société à responsabilité limitée
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Chemin du Bechet 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
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Responsable Éditorial : Mme Anne PELLOUX-PRAYER
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Tél. 04 77 52 17 45 - email : brasseriedelaloire@cegetel.net
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N° SIRET : 45095553900025
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet www.brasseriedelaloire.com (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société Brasserie de la Loire.
En accédant au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au Site. Toute visite et/ou utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.
I. MENTIONS LÉGALES
Editeur du Site :
Ce Site est édité par la société Brasserie de la Loire , S.A.R.L. au capital de 7 500€, inscrite au RCS de Saint-Etienne B450 955 539 dont le siège social se situe CHEMIN DU BECHET - 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT .
Publication :
Mme Anne PELLOUX-PRAYER – Brasseur Fondatrice
Hébergement : Le Site est hébergé par la société WIX
II. OBJET DU SITE
La société Brasserie de la Loire a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses visiteurs / utilisateurs. Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes majeurs en France et dans le monde selon la législation de leur pays. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société Brasserie de la Loire.
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE SITE
L’ensemble du Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société Brasserie de la Loire.
L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société Brasserie de la Loire ou propriété de tiers ayant autorisé la société Brasserie de la Loire à les représenter sur son Site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…), sans autorisation préalable et expresse de la société Brasserie de la Loire, sont strictement interdits.
IV. RESPONSABILITÉ
La société Brasserie de la Loire ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.
La société Brasserie de la Loire n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. La société Brasserie de la Loire ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause; notamment elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de la société Brasserie de la Loire ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
V. UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le respect de la vie privée de l’utilisateur du Site :
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– d’une adresse postale,
– d’une adresse électronique
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Utilisation des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site :
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VII. HYPERLIEN
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VIII. MODIFICATIONS DES CGU
La société Brasserie de la Loire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU et ce, quelque soit le moment. Il est de la responsabilité du visiteur et/ou de l’utilisateur du Site de consulter les CGU régulièrement. Le visiteur / l’utilisateur du Site reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du Site à compter de la date de modification des CGU emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU telles que publiées sur le Site.
IX. DROIT APPLICABLE
Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.